Collectivités territoriales, fiscalité et richesses minières
Les collectivités territoriales des pays subsahariens – notamment au Mali –, dont le sous-sol abrite des richesses minières convoitées (ou exploitées) par de grandes sociétés multinationales, sont confrontées le plus souvent à une situation paradoxale. D’un côté, l’Etat est l’unique interlocuteur de...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2013
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Les collectivités territoriales des pays subsahariens – notamment au Mali –, dont le sous-sol abrite des richesses minières convoitées (ou exploitées) par de grandes sociétés multinationales, sont confrontées le plus souvent à une situation paradoxale. D’un côté, l’Etat est l’unique interlocuteur des compagnies minières, qui leur accorde en général une fiscalité complaisante. De l’autre, ces collectivités ne disposent pas des ressources financières pour faire face aux nouveaux besoins sociaux et environnementaux créés par ces activités. Pourtant, on pourrait considérer que l’exploitation de ces biens publics que sont les ressources minières doit faire l’objet d’une politique concertée et, en particulier, être soumise à une fiscalité transparente et négociée entre tous les pouvoirs publics. |
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