Le New Space, quel rôle à jouer dans la création de la règle en droit spatial ?

L’intensification du phénomène du New Space et la prise de pouvoir de plus en plus importante des entreprises privées dans le domaine spatial amènent à questionner leur rôle dans la création du droit. En effet, elles bénéficient d’une liberté accrue par rapport aux États et à leur agence spatiale n...

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Autore principale: Peter, Hugo
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2022
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:L’intensification du phénomène du New Space et la prise de pouvoir de plus en plus importante des entreprises privées dans le domaine spatial amènent à questionner leur rôle dans la création du droit. En effet, elles bénéficient d’une liberté accrue par rapport aux États et à leur agence spatiale nationale tout en ouvrant la voie vers de nouveaux usages du domaine spatial. Ainsi, les acteurs privés vont-ils révolutionner le droit spatial et le bouleverser ou seront-ils contraints de se plier aux normes en place en restant sous la houlette des États ? Il faudra ici percevoir la nouveauté amenée par ces acteurs tout en analysant les verrous installés par les États leur permettant de garder la main sur ce domaine.