Souveraineté et liberté dans un espace aérien civil et militaire
La souveraineté de l’État, définie en droit international comme renvoyant à la liberté de l’État de prendre des engagements dont l’existence ne se présume pas, peut encore être saisie de façon substantielle à travers l’identification des actions susceptibles d’être menées par l’État ou, au contraire...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2020
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | La souveraineté de l’État, définie en droit international comme renvoyant à la liberté de l’État de prendre des engagements dont l’existence ne se présume pas, peut encore être saisie de façon substantielle à travers l’identification des actions susceptibles d’être menées par l’État ou, au contraire, des restrictions susceptibles de lui être opposables. Cette approche est particulièrement visible en matière aérienne, que ce soit dans le domaine civil comme dans le domaine militaire. La dimension opérationnelle du concept de souveraineté de l’État ne disparaît jamais totalement. Cependant, elle doit être comprise, non plus exclusivement comme la liberté discrétionnaire de l’État de s’engager, mais comme la manifestation des fonctions essentielles de l’État, au premier rang desquelles celle d’assurer la sécurité. Cette conception opérationnelle et fonctionnelle de la souveraineté de l’État est aisément perceptible dans l’analyse des conditions générales de l’organisation de l’espace aérien, partagé entre civils et militaires. Elle peine peut-être plus à s’imposer dès que surgit la question du recours à la force armée dans les airs, par ou contre les engins de navigation aérienne. |
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