La haute mer : une « chose commune »
La liberté de la haute mer est un des principes fondateurs du droit international. Il n’en a pas été toujours ainsi bien que sa genèse remonte à l’Antiquité romaine où la mer était une « chose commune » à tous les hommes. Au Moyen Âge, les puissances maritimes ont prétendu s’approprier les mers de...
Сохранить в:
| Главный автор: | |
|---|---|
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2020
|
| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | La liberté de la haute mer est un des principes fondateurs du droit international. Il n’en a pas été toujours ainsi bien que sa genèse remonte à l’Antiquité romaine où la mer était une « chose commune » à tous les hommes. Au Moyen Âge, les puissances maritimes ont prétendu s’approprier les mers des atterrages européens pour leur usage exclusif. Le phénomène s’est étendu à la planète avec les Grandes Découvertes. La « bataille des livres » au xviie siècle entre le Hollandais Grotius, défenseur de la liberté des mers ( mare liberum), et l’Anglais Selden, partisan de leur appropriation étatique ( mare clausum), a animé le débat doctrinal jusqu’à la victoire du premier lorsque les États européens ont jugé que la liberté de navigation et de commerce présentait plus d’avantages que l’usage exclusif des mers. Le traité de Montego Bay de 1982 a fait entrer cette reconnaissance dans le droit positif, mais il a aussi avalisé l’extension des espaces maritimes appropriés par les États, réduisant la haute mer à la surface de 64 % des océans. |
|---|