Comparaison du régime juridique des armes biologiques et chimiques
Le régime juridique des armements biologiques et chimiques relève à la fois du jus in bello quant à l’usage des armes, du droit de la maîtrise des armements quant à la possession des armes, deux branches voisines mais distinctes du droit international public. À l’intérieur de la catégorie des armes...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2015
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Le régime juridique des armements biologiques et chimiques relève à la fois du jus in bello quant à l’usage des armes, du droit de la maîtrise des armements quant à la possession des armes, deux branches voisines mais distinctes du droit international public. À l’intérieur de la catégorie des armes non classiques, ou “ armes de destruction massive”, ou armes nucléaires, mésologiques, biologiques, chimiques, les armes B et C présentent une série de traits communs, très significatifs. Tôt frappées d’opprobre, elles ont fait l’objet d’un même traité d’interdiction, le Protocole de Genève de 1925. Elles ont aussi des traits spécifiques, révélés par leurs conventions respectives : la Convention de Londres, Washington et Moscou de 1972, prohibant la possession et l’usage des armes B, convention lacunaire dans son système de vérification ; la Convention de Paris de 1993, prohibant la possession et l’usage des armes C, convention modèle, notamment dans son système de vérification. |
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