Droit du contrat et travail social
Selon toute apparence, le contrat occupe aujourd'hui une place importante dans la réflexion sur la méthodologie du travail social. Il s'agit de contribuer à ce débat en présentant ici un parallèle entre le rôle du contrat en droit social et la fonction du contrat dans le travail social....
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
1997
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Selon toute apparence, le contrat occupe aujourd'hui une place importante dans la
réflexion sur la méthodologie du travail social. Il s'agit de contribuer à ce débat en
présentant ici un parallèle entre le rôle du contrat en droit social et la fonction du contrat
dans le travail social.
En droit social comme dans la méthodologie du travail social, le contrat est
d'abord un modèle, une idée-force. On s'efforce d'en analyser les composantes. Il n'y
a pas de contrat sans une liberté de départ, une autonomie des volontés sur laquelle les
juristes ont beaucoup théorisé. Faut-il ajouter que le contrat implique aussi la négociation, donc la discussion, et l'opposition d'intérêts ? Il n'y a pas de contrat sans des
engagements pris, il faut donc une volonté de s'obliger qui implique projection dans
l'avenir. La réflexion sur le modèle contractuel, en droit social, alimente des discussions très actuelles sur le rôle véritable du contrat dans l'approche juridique de la
relation de travail, la diversité des contrats correspondant à la diversification des types
d'emplois, le dépassement du contrat de travail traditionnel par le « contrat
d'activité » préconisée par la Commission Boissonnat.
Essentiellement, le contrat est aussi un instrument. Les utilisations très diverses
que l'on prétend en faire font surgir bien des interrogations. Il arrive même que l'on ait
à se demander si ce qui est présenté comme contrat a réellement cette nature. La question se pose à propos de bien des interventions des pouvoirs publics, notamment dans
le domaine des emplois ; par exemple, les conventions du Fonds National de l'Emploi
(celles sur la base desquelles s'opèrent, en particulier, les départs en pré-retraite) ont-elles réellement une nature contractuelle ? Elle se pose aussi à propos des contrats
prévus au titre des dispositifs d'insertion et de réinsertion. On pense tout particulièrement au « contrat d'insertion » prévu par la législation sur le RMI : la question de
savoir dans quelle mesure il s'agit là d'un véritable contrat est un sujet de préoccupation majeur tant pour les juristes que pour les travailleurs sociaux.
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