La régionalisation de la santé : une chance pour la démocratie sanitaire ?

RésuméLa démocratie sanitaire a consisté en France à reconnaître des droits individuels et des droits collectifs aux usagers du système de santé ainsi qu’à rendre les procédures de décision en santé plus contradictoire. Pour autant, ce mouvement ne s’est pas déployé sans obstacles depuis l’adoption...

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Autore principale: Saout, Christian
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2010
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Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:RésuméLa démocratie sanitaire a consisté en France à reconnaître des droits individuels et des droits collectifs aux usagers du système de santé ainsi qu’à rendre les procédures de décision en santé plus contradictoire. Pour autant, ce mouvement ne s’est pas déployé sans obstacles depuis l’adoption de l’importante loi du 4 mars 2002. Sept ans après, la récente loi du 21 juillet 2009 vise à redonner une forme plus vigoureuse à la démocratie sanitaire, notamment en redonnant aux conférences régionales de santé et de l’autonomie les pouvoirs qui étaient les leur dans la loi de 2002. Pour autant, rien n’est gagné. La vigilance est encore à l’ordre du jour.