La protection des espaces boisés dans les communes littorales
La protection des espaces boisés du littoral est une préoccupation des pouvoirs publics qui ne date pas d’hier. Traditionnellement, cette protection s’opère par la constitution d’un inventaire. Plus récemment, d’autres outils juridiques ont été mis à la disposition des collectivités publiques en vu...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2021
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | La protection des espaces boisés du littoral est une préoccupation des pouvoirs publics qui ne date pas d’hier. Traditionnellement, cette protection s’opère par la constitution d’un inventaire. Plus récemment, d’autres outils juridiques ont été mis à la disposition des collectivités publiques en vue de garantir la protection de ces espaces sensibles, tant au niveau national que local (autorisation de défrichement, servitudes de débroussaillement, espaces naturels sensibles des départements). Aux niveaux communal et intercommunal, on observe une véritable synthèse de l’ensemble des politiques de protection dans les documents locaux d’urbanisme. Suivant l’importance du boisement concerné, les collectivités publiques peuvent assurer au boisement une protection ordinaire ou une protection spéciale dans les espaces les plus significatifs des communes littorales. |
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