Autonomie des juges ou automatisme des jugements ? La qualification judiciaire à l’épreuve des expertises médico-légales
Cet article porte sur les expertises que les médecins légistes effectuent sur réquisition du procureur dans le cadre d’enquêtes sur les causes de la mort ou de procédures pour faits de violences. Il analyse les séquences au cours desquelles les « blouses blanches » de l’hôpital et les « robes noires...
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2021
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Cet article porte sur les expertises que les médecins légistes effectuent sur réquisition du procureur dans le cadre d’enquêtes sur les causes de la mort ou de procédures pour faits de violences. Il analyse les séquences au cours desquelles les « blouses blanches » de l’hôpital et les « robes noires » du parquet échangent au croisement de l’expertise médicale des légistes, du travail d’enquête des policiers et des exigences juridiques du travail de qualification. Il montre que, dans un contexte d’accélération du temps judiciaire, les magistrats du parquet voient leur autonomie professionnelle rognée par les rapports médico-légaux dont la force probante façonne les mesures ordonnées. Cette mise à l’épreuve de l’autonomie des juges par une tendance à l’automatisation des décisions judiciaires est mise en regard avec les configurations locales venant régler les relations entre les juges et les experts. Cette perspective méso-sociologique permet, au-delà, d’explorer les conditions sociales d’usage de la science par le droit. |
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