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En France, plus de 3,8 millions de personnes ont reçu un diagnostic de cancer au cours de leur vie. Pour les anciens malades, l’accès au crédit est souvent entravé en raison de difficultés à souscrire une assurance emprunteur. Instauré en 2016, la loi sur le « droit à l’oubli » (DAO) a radicaleme...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2026
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | En France, plus de 3,8 millions de personnes ont reçu un diagnostic de cancer au cours de leur vie. Pour les anciens malades, l’accès au crédit est souvent entravé en raison de difficultés à souscrire une assurance emprunteur. Instauré en 2016, la loi sur le « droit à l’oubli » (DAO) a radicalement changé la donne en permettant aux personnes ayant été traitées pour un cancer de ne plus avoir à déclarer leur antécédent, facilitant ainsi l’accès à l’assurance emprunteur et au crédit. La loi prévoit également la publication régulière de grilles de référence pour ajuster le délai à partir duquel appliquer le DAO, en fonction de l’actualisation des connaissances épidémiologiques. Au travers d’entretiens réalisés auprès de professionnels du secteur de l’assurance, de représentants d’associations, de juristes et de législateurs, nous proposons d’ouvrir la « boîte noire » de l’action publique pour comprendre les dynamiques à l’oeuvre. L’histoire de l’adoption du DAO et de sa mise en oeuvre montre que celui-ci ne résulte pas d’une planification purement technique, mais qu’il s’inscrit dans des pratiques de pouvoir où se croisent logiques institutionnelles, contingences et rapports de force. En effet, l’élaboration des grilles de référence ne se limite pas à une simple actualisation des connaissances mais résulte de processus de sélection et d’un travail de légitimation, où des acteurs inégalement dotés en ressources négocient dans un contexte marqué par des asymétries de pouvoir.
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