La judiciarisation en France, sur la trace des États-Unis ?
RésuméLes particularités du système juridique français et du système juridique américain, ainsi que les différences profondes des règles de procédure applicables au contentieux de la responsabilité médicale de part et d’autre de l’Atlantique, rendent difficile la comparaison de l’évolution du conten...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2010
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | RésuméLes particularités du système juridique français et du système juridique américain, ainsi que les différences profondes des règles de procédure applicables au contentieux de la responsabilité médicale de part et d’autre de l’Atlantique, rendent difficile la comparaison de l’évolution du contentieux en la matière. Pourtant, le sentiment d’une judiciarisation de l’activité médicale est dans l’un et l’autre pays très prégnant. Les raisons de ce sentiment sont bien évidemment multiples mais résultent pour partie sans doute d’une confusion faite entre le risque collectif et le risque individuel, laquelle confusion est accrue par le constat fait par les médecins de l’augmentation de leurs primes d’assurance. |
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