L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux et ses mécanismes de financement
RésuméLa réparation des accidents médicaux a un coût. Ce coût est le produit de la mise en œuvre d’un processus d’indemnisation qui n’est pas, contrairement aux apparences, dépourvu de rationalité économique, même si l’ensemble reste soumis à des tensions. En France, les choix politiques, notamment...
Bewaard in:
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2009
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | RésuméLa réparation des accidents médicaux a un coût. Ce coût est le produit de la mise en œuvre d’un processus d’indemnisation qui n’est pas, contrairement aux apparences, dépourvu de rationalité économique, même si l’ensemble reste soumis à des tensions. En France, les choix politiques, notamment depuis la loi de 2002 relative aux droits des malades, ont conduit à ce que le financement en soit assuré pour l’essentiel par l’assurance maladie, à travers des dispositifs complémentaires que sont l’intervention des compagnies d’assurance d’un côté et la mobilisation, croissante, de la solidarité nationale de l’autre. |
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