La gestion patrimoniale dans le cadre de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
ResumeAujourd’hui, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Demain, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes qui seront amenées à exercer, à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle comp...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2016
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | ResumeAujourd’hui, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Demain, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes qui seront amenées à exercer, à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). Les enjeux sont importants et portent notamment sur l'identification des ouvrages entrant dans le champ de l’exercice de cette compétence et sur les modalités de leur gestion patrimoniale. |
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