Réglementer les transferts internationaux d'armes classiques au niveau international : vers un Traité sur le commerce des armes (TCA)
Les négociations d’un Traité sur le commerce des armes auront lieu durant les deux prochaines années au sein des Nations unies, avec comme objectif une conférence diplomatique en 2012.Les États doivent s’accorder sur l’architecture du texte lui-même, son champ d’application, les critères pour sa mis...
保存先:
| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2010
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Les négociations d’un Traité sur le commerce des armes auront lieu durant les deux prochaines années au sein des Nations unies, avec comme objectif une conférence diplomatique en 2012.Les États doivent s’accorder sur l’architecture du texte lui-même, son champ d’application, les critères pour sa mise en œuvre, mais aussi sur la structure administrative sur laquelle reposera son application. Il s’agira de trouver le juste équilibre entre des réelles avancées en matière de réglementation des transferts internationaux d’armements et la nécessité de négocier un texte soutenu par l’ensemble de la communauté internationale. |
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