Droit pénal européen et lutte contre le trafic de stupéfiants : mythe ou réalité ?
En tant que priorité européenne, la lutte contre le trafic de drogues n’échappera pas à l’activité législative du Conseil de l’Union européenne dans le domaine pénal comme en témoigne l’adoption, le 25 octobre 2004, de la décision-cadre sur les éléments constitutifs des infractions pénales et des sa...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2010
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | En tant que priorité européenne, la lutte contre le trafic de drogues n’échappera pas à l’activité législative du Conseil de l’Union européenne dans le domaine pénal comme en témoigne l’adoption, le 25 octobre 2004, de la décision-cadre sur les éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogues. Nous en interrogeons la légitimité et la pertinence eu égard aux objectifs qu’elle entend poursuivre et à la lumière de son évaluation récente par la Commission européenne. |
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