ZIG-ZAD
De manière inédite, la Cour européenne des droits de l’homme s’est penchée sur l’obligation de l’État de lutter contre les ingérences étrangères dans le cadre des élections. Bien que la Cour conclue à la non-violation de l’article 3 du Premier Protocole additionnel, l’arrêt Bradshaw et autres c. Roy...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2013
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | De manière inédite, la Cour européenne des droits de l’homme
s’est penchée sur l’obligation de l’État de lutter contre les ingérences
étrangères dans le cadre des élections. Bien que la Cour conclue à la
non-violation de l’article 3 du Premier Protocole additionnel, l’arrêt Bradshaw et autres c. Royaume-Uni est l’occasion de reconnaître
l’obligation positive de l’État de réagir face à des allégations crédibles
d’ingérences hostiles risquant de porter atteinte au droit de l’électorat
à l’organisation d’élections libres. Toutefois, après cet arrêt, un certain
nombre de questions restent encore en suspens. |
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