L’imagination sans le pouvoir
Cet article compare la manière dont le Brésil et le Vietnam ont mis en place des droits de propriété intellectuelle sur les innovations végétales. Il montre qu’il est difficile pour ces pays émergents de développer des cadres juridiques qui répondent à la fois à leurs engagements internationaux et...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2010
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Cet article compare la manière dont le Brésil et le Vietnam ont mis
en place des droits de propriété intellectuelle sur les innovations
végétales. Il montre qu’il est difficile pour ces pays émergents de
développer des cadres juridiques qui répondent à la fois à leurs
engagements internationaux et à leurs besoins nationaux. Une trop
forte reconnaissance des droits de propriété intellectuelle limite en
effet l’accès des scientifiques et industriels nationaux aux innovations
protégées (et aux ressources génétiques et aux savoirs ainsi couverts)
sans forcément leur donner la capacité de protéger leurs propres
innovations. Le droit des agriculteurs de produire des semences de
ferme à partir de variétés protégées est également un enjeu important.
L’article explore la manière dont la théorie des commons d’Elinor
Ostrom peut permettre de répondre à ces questions en appréhendant
les ressources génétiques comme des common pool resources (CPR)
afin de reconsidérer profondément leur appropriation exclusive sous
forme d’innovations.
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