L’art de faire place nette
Cet article compare la manière dont le Brésil et le Vietnam ont mis en place des droits de propriété intellectuelle sur les innovations végétales. Il montre qu’il est difficile pour ces pays émergents de développer des cadres juridiques qui répondent à la fois à leurs engagements internationaux et...
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| Tác giả chính: | |
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| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2009
|
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RZ_002_0050 |
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cairn-RZ_002_0050RZZ : Revue itinérante d’enquête et de critique sociale https://shs.cairn.info/revue-z-2009-2-page-50?lang=fr https://doi.org/10.3917/rz.002.0050 L’art de faire place nette Lapierre, Georges2009 fre Z : Revue itinérante d’enquête et de critique sociale | 2 | 2 | 2009-10-31 | p. 50-57 | 2101-4787 RZ_00265 Cet article compare la manière dont le Brésil et le Vietnam ont mis en place des droits de propriété intellectuelle sur les innovations végétales. Il montre qu’il est difficile pour ces pays émergents de développer des cadres juridiques qui répondent à la fois à leurs engagements internationaux et à leurs besoins nationaux. Une trop forte reconnaissance des droits de propriété intellectuelle limite en effet l’accès des scientifiques et industriels nationaux aux innovations protégées (et aux ressources génétiques et aux savoirs ainsi couverts) sans forcément leur donner la capacité de protéger leurs propres innovations. Le droit des agriculteurs de produire des semences de ferme à partir de variétés protégées est également un enjeu important. L’article explore la manière dont la théorie des commons d’Elinor Ostrom peut permettre de répondre à ces questions en appréhendant les ressources génétiques comme des common pool resources (CPR) afin de reconsidérer profondément leur appropriation exclusive sous forme d’innovations. This article compares how Brazil and Vietnam set-up and implement intellectual property rights on plant innovations. These two case studies show how it is challenging for the emergent countries to develop legal framework that meet both international requirements and their national needs. A strong protection of intellectual property rights limits the access to genetic resources, knowledge and foreign technology for national scientists and industries without meet their needs to protect their own innovations. The rights of the farmers are also very challenging especially the rights to produce farms saved seeds. To tackle those issues, the article propose to explore how the Elinor Ostrom’s theory of commons allows to rethink genetic resources as common pool resources (CPR) in order to thoroughly review their exclusive appropriation in the form of innovations. Cairn free access |
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Français |
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Cet article compare la manière dont le Brésil et le Vietnam ont mis
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végétales. Il montre qu’il est difficile pour ces pays émergents de
développer des cadres juridiques qui répondent à la fois à leurs
engagements internationaux et à leurs besoins nationaux. Une trop
forte reconnaissance des droits de propriété intellectuelle limite en
effet l’accès des scientifiques et industriels nationaux aux innovations
protégées (et aux ressources génétiques et aux savoirs ainsi couverts)
sans forcément leur donner la capacité de protéger leurs propres
innovations. Le droit des agriculteurs de produire des semences de
ferme à partir de variétés protégées est également un enjeu important.
L’article explore la manière dont la théorie des commons d’Elinor
Ostrom peut permettre de répondre à ces questions en appréhendant
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