Retour sur la stigmatisation européenne du devoir conjugal
Les raisons qui ont conduit la Cour européenne des droits de l’homme à dresser contre la France un constat de violation de l’article 8 de la Convention, à la requête d’une femme divorcée à ses torts exclusifs parce qu’elle s’était refusée à accomplir son devoir conjugal, et celles qui ont poussé d’é...
Enregistré dans:
| 主要作者: | Marguénaud, Jean-Pierre |
|---|---|
| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2026
|
| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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