Retour sur la stigmatisation européenne du devoir conjugal
Les raisons qui ont conduit la Cour européenne des droits de l’homme à dresser contre la France un constat de violation de l’article 8 de la Convention, à la requête d’une femme divorcée à ses torts exclusifs parce qu’elle s’était refusée à accomplir son devoir conjugal, et celles qui ont poussé d’é...
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| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2026
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Les raisons qui ont conduit la Cour européenne des droits de l’homme
à dresser contre la France un constat de violation de l’article 8 de la
Convention, à la requête d’une femme divorcée à ses torts exclusifs parce
qu’elle s’était refusée à accomplir son devoir conjugal, et celles qui ont
poussé d’éminents représentants de la doctrine civiliste française à dire
pis que pendre de son arrêt H.W. du 23 janvier 2025, tiennent au superbe
isolement du droit civil français et à l’indifférence aux idées qui allaient
conduire le législateur à intégrer le non-consentement à la définition du
viol et autres atteintes sexuelles par une loi du 6 novembre 2025. |
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