Quentin Van Enis, L’essentiel sur la Cour européenne des droits de l’homme, coll. Béaba, Anthemis, Limal, 2023, 158 p.
Par son arrêt Sanchez c. France, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la condamnation pénale d’une personnalité politique pour s’être abstenu de supprimer les commentaires haineux publiés par des tiers sur le mur de son compte Facebook était une ingérence admissible dans la liberté d...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2024
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |