Le plus impartial des deux : l’expert judiciaire ou le juge
La présente contribution traite de l’impartialité de l’expert judiciaire, en particulier la base juridique, le lien avec les concepts connexes et les différences par rapport à l’exigence d’impartialité du juge. Elle met en lumière des questions délicates comme la porosité entre impartialité objectiv...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2024
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| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | La présente contribution traite de l’impartialité de l’expert judiciaire, en particulier la base juridique, le lien avec les concepts connexes et les différences par rapport à l’exigence d’impartialité du juge. Elle met en lumière des questions délicates comme la porosité entre impartialité objective et impartialité subjective, l’absence de définition positive, la formulation malheureuse de la Cour de cassation belge, la difficulté d’apprécier la valeur probante du rapport d’un expert partial et la proximité fonctionnelle entre l’expert et le juge. |
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