In memoriam Pierre Lambert (1929-2024)

Statuant sur le cas emblématique d’une avocate américaine, dirigeante d’une O.N.G. d’aide aux victimes de violations des droits de l’homme en Russie, l’arrêt Kogan fait une juste application de la théorie du détournement de pouvoir au retrait du titre de séjour de l’intéressée pour raisons de sécur...

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Κύριος συγγραφέας: Krenc, Frédéric
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: 2024
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Περιγραφή
Περίληψη:Statuant sur le cas emblématique d’une avocate américaine, dirigeante d’une O.N.G. d’aide aux victimes de violations des droits de l’homme en Russie, l’arrêt Kogan fait une juste application de la théorie du détournement de pouvoir au retrait du titre de séjour de l’intéressée pour raisons de sécurité nationale et porte ainsi haut les valeurs de la Convention face à un État qui n’y est plus, aujourd’hui, soumis.