Hommages à Pierre Lambert
Statuant sur le cas emblématique d’une avocate américaine, dirigeante d’une O.N.G. d’aide aux victimes de violations des droits de l’homme en Russie, l’arrêt Kogan fait une juste application de la théorie du détournement de pouvoir au retrait du titre de séjour de l’intéressée pour raisons de sécur...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2024
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | Statuant sur le cas emblématique d’une avocate américaine, dirigeante d’une O.N.G. d’aide aux victimes de violations des droits de l’homme en Russie, l’arrêt Kogan fait une juste application de la théorie du détournement de pouvoir au retrait du titre de séjour de l’intéressée pour raisons de sécurité nationale et porte ainsi haut les valeurs de la Convention face à un État qui n’y est plus, aujourd’hui, soumis. |
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