Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) (France), Les droits de l’homme en France. Regards portés par les instances internationales, Rapport 2017-2021, La Documentation française, Paris, 2023, 472 p.

Statuant sur le cas emblématique d’une avocate américaine, dirigeante d’une O.N.G. d’aide aux victimes de violations des droits de l’homme en Russie, l’arrêt Kogan fait une juste application de la théorie du détournement de pouvoir au retrait du titre de séjour de l’intéressée pour raisons de sécur...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Pettiti, Christophe
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2024
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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