Marie-Aude Beernaert et Fréderic Krenc, Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, 2e éd., Anthemis, Limal, 2023, 254 p.
Statuant sur le cas emblématique d’une avocate américaine, dirigeante d’une O.N.G. d’aide aux victimes de violations des droits de l’homme en Russie, l’arrêt Kogan fait une juste application de la théorie du détournement de pouvoir au retrait du titre de séjour de l’intéressée pour raisons de sécur...
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2024
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Statuant sur le cas emblématique d’une avocate américaine, dirigeante d’une O.N.G. d’aide aux victimes de violations des droits de l’homme en Russie, l’arrêt Kogan fait une juste application de la théorie du détournement de pouvoir au retrait du titre de séjour de l’intéressée pour raisons de sécurité nationale et porte ainsi haut les valeurs de la Convention face à un État qui n’y est plus, aujourd’hui, soumis. |
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