Prendre l’égalité au sérieux. Pour une interprétation morale assumée de la Convention européenne des droits de l’homme en matière d’égalité
L’arrêt de la Grande Chambre Fedotova e.a. c. Russie du 17 janvier 2023 représente une avancée importante pour les droits des couples de même sexe. Toutefois, la rédaction de l’arrêt suscite un certain nombre d’interrogations quant à l’argumentation retenue pour justifier sa solution. Une certaine...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2024
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’arrêt de la Grande Chambre Fedotova e.a. c. Russie du 17 janvier 2023 représente une avancée importante pour les droits des couples de même sexe. Toutefois, la rédaction de l’arrêt suscite un certain nombre d’interrogations quant à l’argumentation retenue pour justifier sa solution. Une certaine ambiguïté rédactionnelle permet à la Cour d’utiliser tous les outils interprétatifs à sa disposition pour asseoir la légitimité de la décision, sans pour autant donner à l’égalité la place qui aurait pu être la sienne. |
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