La lutte contre le blanchiment : cheval de Troie de l’État pour atteindre la liberté d’association ?
Le 14 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Fédération de Russie. Indubitablement, la législation russe mise en place à l’égard des « agents de l’étranger » et visant prétendument à lutter contre le blanchiment d’argent n’apparaît être qu’un outil pour soumettre associati...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awduron: | , |
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| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2023
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | Le 14 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Fédération de Russie. Indubitablement, la législation russe mise en place à l’égard des « agents de l’étranger » et visant prétendument à lutter contre le blanchiment d’argent n’apparaît être qu’un outil pour soumettre associations et ONG au bon vouloir des autorités. Face aux recrudescences des législations d’exception en Europe, cette décision rappelle avec force la nécessité pour tout État de droit de garantir les droits et libertés fondamentales. |
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