La vie affective et sexuelle des personnes détenues : les visites en prison au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
Selon la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme, les personnes détenues conservent l’exercice de leurs droits fondamentaux, sous réserve du droit à la liberté. En pratique, la détention entrave la possibilité pour ces personnes de maintenir ou de développer une vie affec...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2023
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Selon la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme, les personnes détenues conservent l’exercice de leurs droits fondamentaux, sous réserve du droit à la liberté. En pratique, la détention entrave la possibilité pour ces personnes de maintenir ou de développer une vie affective ou sexuelle avec un partenaire libre. L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme interdit toutefois les privations injustifiées : sauf s’il existe des circonstances exceptionnelles caractérisées par l’existence d’un risque sérieux, le détenu doit pouvoir recevoir la visite d’un partenaire – le voir, et en principe le toucher –, selon une fréquence régulière et pendant une durée raisonnable. La même disposition de la Convention a en revanche un potentiel limité en ce qui concerne la sexualité des détenus. En effet, l’article 8 ne fait actuellement peser aucune obligation sur les États de procurer aux personnes détenues des conditions dans lesquelles elles peuvent rencontrer une autre personne dans l’intimité, en échappant provisoirement à une surveillance directe (visites « conjugales »). Alors que le droit à la sexualité des personnes libres est amplement développé, la dimension afflictive de l’emprisonnement semble faire obstacle, par-delà une approche basée sur les risques, au plein développement de ce droit dans le chef des personnes détenues. |
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