La protection des civils en conflits armés : quel apport de la Cour européenne des droits de l’homme ?
Alors que le territoire européen connaît plusieurs situations de conflits, qu’ils soient de nature interétatique ou qu’ils impliquent des acteurs armés non étatiques, cette contribution interroge l’apport de la Cour européenne des droits de l’homme pour une meilleure protection des civils en conflit...
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| Главные авторы: | , |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2023
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | Alors que le territoire européen connaît plusieurs situations de conflits, qu’ils soient de nature interétatique ou qu’ils impliquent des acteurs armés non étatiques, cette contribution interroge l’apport de la Cour européenne des droits de l’homme pour une meilleure protection des civils en conflits armés. Elle analyse en détail les constructions jurisprudentielles récentes qui conduisent à la reconnaissance d’obligations positives pesant sur les États en situation d’urgence, ainsi que l’activité accrue de la Cour durant les phases d’hostilités, à travers l’adoption de mesures provisoires s’appuyant explicitement sur le droit international humanitaire. En revanche, il convient de constater que la Cour a une approche plus mesurée à l’égard des acteurs armés non étatiques, puisque la seule possibilité de contrôle de leurs actes repose sur l’attribution de ces derniers à un État, sur la base de critères encore confus. |
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