Le rapatriement des enfants français de Syrie devant les organes internationaux de protection des droits de l’homme : symphonie ou polyphonie ?
Trois organes internationaux ont successivement souligné le non-respect par l’État français de ses engagements conventionnels. En refusant de rapatrier les enfants français détenus dans les camps du nord-est syrien, le gouvernement a manqué à certaines de ses obligations positives, dont celle de pro...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2023
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | Trois organes internationaux ont successivement souligné le non-respect par l’État français de ses engagements conventionnels. En refusant de rapatrier les enfants français détenus dans les camps du nord-est syrien, le gouvernement a manqué à certaines de ses obligations positives, dont celle de protéger les enfants contre de mauvais traitements et de permettre un contrôle juridictionnel permettant d’assurer l’absence d’arbitraire. Malgré une convergence apparente des solutions retenues, la motivation et le raisonnement adoptés révèlent des divergences importantes. |
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