Une condamnation pour injure raciale ne viole pas la liberté d’expression
La Cour européenne des droits de l’homme, dans sa décision du 25 janvier 2022, déclare irrecevable la requête de Monsieur Alain Soral condamné pour injures publiques envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à la religion juive. La Cour rappelle que l’Holocauste fait partie des « ...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2023
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | La Cour européenne des droits de l’homme, dans sa décision du 25 janvier 2022, déclare irrecevable la requête de Monsieur Alain Soral condamné pour injures publiques envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à la religion juive. La Cour rappelle que l’Holocauste fait partie des « faits historiques clairement établis » de sorte que les autorités françaises ont été légitimes à réprimer le négationnisme, et la condamnation du requérant ne constitue donc pas une violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme garantissant la liberté d’expression. |
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