La liberté d’expression du juge : règle ou exception ?
L’étendue de la liberté d’expression des magistrats constitue une question importante qui provoque des débats passionnants tant dans la doctrine que dans la jurisprudence. Elle implique en effet une mise en balance subtile entre le droit à la liberté d’expression, dont le juge bénéficie en principe,...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2023
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | L’étendue de la liberté d’expression des magistrats constitue une question importante qui provoque des débats passionnants tant dans la doctrine que dans la jurisprudence. Elle implique en effet une mise en balance subtile entre le droit à la liberté d’expression, dont le juge bénéficie en principe, et ses devoirs et responsabilités, incarnés surtout par le devoir de réserve auquel chaque juge est astreint. Afin de répondre à la question de savoir si la liberté d’expression du juge constitue la règle ou l’exception, la présente étude procède, dans un premier temps, à un survol sommaire des différents régimes encadrant la liberté d’expression des juges nationaux en Europe, des membres de la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que des juges de la Cour européenne des droits de l’homme. Dans un second temps sera abordée la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le sujet des limites à la liberté d’expression du juge national. |
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