Katarzyna Blay-Grabarczyk et Laure Milano (dir.), Les soixante-dix ans de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme. Enjeux et perspectives, coll. Fondation René Cassin, no 46, Éditions A. Pedone, Paris, 2021, 260 p.
Saisie afin de se prononcer sur une ordonnance qui impacte le régime fiscal des communautés religieuses non reconnues en Région bruxelloise, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée, en cascade, à remettre en cause tout le système de reconnaissance des cultes tel qu’il existe actuelleme...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2023
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |