Caroline Boiteux-Picheral (dir.), Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, Paris, avril 2022, 248 p.

Saisie afin de se prononcer sur une ordonnance qui impacte le régime fiscal des communautés religieuses non reconnues en Région bruxelloise, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée, en cascade, à remettre en cause tout le système de reconnaissance des cultes tel qu’il existe actuelleme...

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Hlavní autor: Lambert, Elisabeth
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2023
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Shrnutí:Saisie afin de se prononcer sur une ordonnance qui impacte le régime fiscal des communautés religieuses non reconnues en Région bruxelloise, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée, en cascade, à remettre en cause tout le système de reconnaissance des cultes tel qu’il existe actuellement en Belgique.