Thibaut Larrouturou, Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, coll. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, t. 158, L.G.D.J., Paris, 2021, 794 p.

L’arrêt du 7 décembre 2021 de la Grande Chambre dans l’affaire Savran se situe dans la droite ligne de l’arrêt Paposhvili du 13 décembre 2016 qu’il confirme. En outre, la Grande Chambre a précisé que le standard établi dans l’arrêt Paposhvili s’étend « à tout type de maladie, notamment aux maladi...

全面介紹

Enregistré dans:
書目詳細資料
主要作者: Rosoux, Géraldine
格式: Article ou chapitre numérique
語言:Français
出版: 2022
在線閱讀:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

因特網

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2022-3-page-709b?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rtdh.131.0709b