Prestation de serment et liberté de pensée, de conscience et de religion
La décision annotée de la Cour européenne des droits de l’homme Shortall e.a. c. Irlande du 19 octobre 2021 pose en son principe la question de la compatibilité, avec la liberté de conscience et de religion consacrée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, du serment reli...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2022
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | La décision annotée de la Cour européenne des droits de l’homme Shortall e.a. c. Irlande du 19 octobre 2021 pose en son principe la question de la compatibilité, avec la liberté de conscience et de religion consacrée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, du serment religieux qui est exigé pour l’accession à certaines fonctions publiques de certains États membres du Conseil de l’Europe, lorsque ces États n’ont pas prévu d’alternative laïque à cette formule de serment. La présente contribution a donc pour objet d’examiner si cette tradition « historique » du serment religieux est encore compatible avec la jurisprudence de Strasbourg. |
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