Les pass (sanitaire et vaccinal) passent sans encombre les portes du Palais Royal
Dans quatre décisions rendues entre mai 2021 et janvier 2022 à propos de la légalisation des pass sanitaire et vaccinal, le Conseil constitutionnel n’a pas suffisamment apporté de garanties ni adopté un contrôle suffisamment exigeant pour s’assurer que de tels dispositifs avec un haut potentiel lib...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2022
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Dans quatre décisions rendues entre mai 2021 et janvier 2022 à propos de la légalisation des pass sanitaire et vaccinal, le Conseil constitutionnel n’a pas suffisamment apporté de garanties ni adopté un contrôle suffisamment exigeant pour s’assurer que de tels dispositifs avec un haut potentiel liberticide et inégalitaire ne puissent s’installer dans la durée ou être inscrits dans le droit commun en dehors des périodes de catastrophe sanitaire. |
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