Géraldine Rosoux, Contentieux constitutionnel, coll. de la Faculté de droit de l’Université de Liège, Larcier, Bruxelles, 2021, 833 pages

La Cour a été saisie pour la première fois depuis vingt ans d’une demande d’avis consultatif en vertu de l’article 29 de la Convention d’Oviedo, au sujet de l’interprétation de l’article 7 visant «  la protection des personnes souffrant d’un trouble mental », s’agissant notamment des traitements eff...

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Hoofdauteur: Kaiser, Michel
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2022
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