Mustapha Afroukh et Julien Bonnet (dir.), Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?, coll. « Droit & Justice », no 121, Anthemis, Limal, 2021, 283 pages

La Cour a été saisie pour la première fois depuis vingt ans d’une demande d’avis consultatif en vertu de l’article 29 de la Convention d’Oviedo, au sujet de l’interprétation de l’article 7 visant «  la protection des personnes souffrant d’un trouble mental », s’agissant notamment des traitements eff...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Rosoux, Géraldine
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2022
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2022-2-page-437b?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rtdh.130.0437b