La présomption Bosphorus après l’arrêt Bivolaru et Moldovan de la Cour européenne des droits de l’homme : un bouclier de papier ?
L’arrêt Bivolaru et Moldovan de la Cour européenne des droits de l’homme, en date du 25 mars 2021, est le premier arrêt dans lequel la Cour a constaté une insuffisance manifeste de protection des droits fondamentaux permettant de renverser la présomption de respect de la Convention européenne des d...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2022
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | L’arrêt Bivolaru et Moldovan de la Cour européenne des droits de l’homme, en date du 25 mars 2021, est le premier arrêt dans lequel la Cour a constaté une insuffisance manifeste de protection des droits fondamentaux permettant de renverser la présomption de respect de la Convention européenne des droits de l’homme dont bénéficient, sous certaines conditions, les États membres de l’Union européenne lorsqu’ils exécutent le droit de l’Union. Au-delà de cette solution, le raisonnement de la Cour laisse apparaître les faiblesses structurelles de cette présomption. |
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