Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
Deux éléments remarquables peuvent être observés au titre de la jurisprudence encore dense rendue cette année sur le fondement de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.Tout d’abord, même si la Cour de justice maintient qu’en l’absence d’adhésion de l’Union à la Convention européenn...
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2021
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Deux éléments remarquables peuvent être observés au titre de la jurisprudence encore dense rendue cette année sur le fondement de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.Tout d’abord, même si la Cour de justice maintient qu’en l’absence d’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme, c’est la Charte qui constitue le texte de référence pour le contrôle de légalité des actes de l’Union2, elle ne s’en réfère pas moins de manière insistante à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, y compris en s’appropriant des notions qui lui étaient propres3.Par ailleurs, une référence de plus en plus appuyée est faite aux valeurs de l’Union en lien avec les droits fondamentaux, soit pour conforter ces droits4, soit pour en moduler la portée5. |
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