L’État de droit – l’étoile polaire de la Convention européenne des droits de l’homme
Tout au long de l’histoire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’État de droit a été l’étoile polaire guidant l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Ces dernières années, l’impact normatif de l’État de d...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2021
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | Tout au long de l’histoire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’État de droit a été l’étoile polaire guidant l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Ces dernières années, l’impact normatif de l’État de droit s’est accru dans sa jurisprudence, en particulier dans les affaires concernant l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’indépendance du pouvoir judiciaire est seulement l’une des principales manifestations d’une évolution plus large vers une application plus rigoureuse de l’État de droit, conceptuellement incapable d’être transformé pour s’adapter à l’agenda politique de ceux qui cherchent un pouvoir sans entraves. Dans cet article, le Président de la Cour, Robert Spano, réfléchit, dans un premier temps, au noyau conceptuel de l’État de droit, en tant que composante fondamentale de l’« ordre public européen ». Il aborde ensuite la question du statut normatif de l’État de droit, décrit par l’une des déclarations de principe de la Cour comme un « concept inhérent à tous les articles de la Convention ». Enfin, l’auteur entreprend une analyse approfondie de l’application de l’État de droit dans la jurisprudence récente de la Cour à la lumière de la « relation symbiotique » entre la Cour de Strasbourg et la Cour de justice de l’Union européenne. |
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