Carton rouge pour l’arbitrage de la Fédération turque de football

Par son arrêt Ali Rıza et autres c. Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’instance arbitrale de la Fédération turque de football avait méconnu les garanties d’indépendance et d’impartialité. Elle a par ailleurs enjoint à l’État défendeur de prendre des mesures générales en...

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Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Frumer, Philippe
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2020
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Crynodeb:Par son arrêt Ali Rıza et autres c. Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’instance arbitrale de la Fédération turque de football avait méconnu les garanties d’indépendance et d’impartialité. Elle a par ailleurs enjoint à l’État défendeur de prendre des mesures générales en vue de remédier au problème structurel constaté. Le présent commentaire s’attache, après avoir présenté les enseignements de l’arrêt, à en analyser les répercussions potentielles, non seulement pour les fédérations sportives mais aussi dans le contexte particulier des sanctions prononcées récemment par l’UEFA à l’encontre du club de Manchester City.