Les vidéosurveillances dans les entreprises et la protection de la vie privée des salariés
L’arrêt de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, du 17 octobre 2019, dans l’affaire López Ribalda et autres c. Espagne permet à la Cour européenne des droits de l’homme de s’interroger de nouveau sur la protection à apporter au salarié dans le cadre de sa vie professionnell...
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2020
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RTDH_124_0921RTDHRevue trimestrielle des droits de l'Homme https://droit.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2020-4-page-921?lang=fr https://doi.org/10.3917/rtdh.124.0921 Les vidéosurveillances dans les entreprises et la protection de la vie privée des salariés Pettiti, Christophe2020 fre Revue trimestrielle des droits de l'Homme | 124 | 4 | 2020-01-04 | p. 921-940 | 0777-3579 RTDH_12431 L’arrêt de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, du 17 octobre 2019, dans l’affaire López Ribalda et autres c. Espagne permet à la Cour européenne des droits de l’homme de s’interroger de nouveau sur la protection à apporter au salarié dans le cadre de sa vie professionnelle face à l’utilisation des vidéosurveillances dans les entreprises. Cette nouvelle affaire offre l’occasion de revenir sur cette construction difficile, et hésitante, de la jurisprudence de la Cour, et sur l’autonomie laissée aux juridictions nationales dans l’arbitrage des droits dans les relations de travail, avec parfois des juridictions nationales plus protectrices que le juge européen.In the Grand Chamber case López Ribalda et al. v. Spain of 17 October 2019, the European Court of Human Rights was able to re-examine the protection that must be offered to an employee in the context of his professional life, and namely the use of video surveillance in companies. This new case offers the opportunity to revisit this difficult and hesitant construction of the Court’s jurisprudence, and the autonomy left to national authorities — who are sometimes more protective than the European judge — in the arbitration of rights in labour relations.Cairn free access |
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Français |
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L’arrêt de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, du 17 octobre 2019, dans l’affaire López Ribalda et autres c. Espagne permet à la Cour européenne des droits de l’homme de s’interroger de nouveau sur la protection à apporter au salarié dans le cadre de sa vie professionnelle face à l’utilisation des vidéosurveillances dans les entreprises. Cette nouvelle affaire offre l’occasion de revenir sur cette construction difficile, et hésitante, de la jurisprudence de la Cour, et sur l’autonomie laissée aux juridictions nationales dans l’arbitrage des droits dans les relations de travail, avec parfois des juridictions nationales plus protectrices que le juge européen. |
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