Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2019)
Cette chronique entend présenter les grandes lignes jurisprudentielles qui se dégagent de l’activité de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, tant s’agissant de la protection des droits par la Cour, que concernant les conditions procédurales d’accès à celle-ci et les différents t...
Shranjeno v:
| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2020
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| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | Cette chronique entend présenter les grandes lignes jurisprudentielles qui se dégagent de l’activité de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, tant s’agissant de la protection des droits par la Cour, que concernant les conditions procédurales d’accès à celle-ci et les différents types de mesures qu’elle est habilitée à imposer aux États. Sur le premier point, l’accroissement important du flot contentieux est à relever. Si la Tanzanie continue de drainer devant la Cour nombre d’affaires où le système judiciaire du pays est en cause, deux arrêts rendus contre le Bénin (affaire Sébastien Germain Ajavon) et le Ghana (affaire Alfred Agbesi Woyome) sont importants et laissent à voir des thématiques majeures : les droits des opposants politiques d’un côté et les relations troubles entre le monde des affaires et la puissance publique de l’autre.S’agissant des conditions d’accès à la Cour, le fait marquant est la dénonciation de la déclaration facultative de juridiction de la Cour par la Tanzanie, dont on sait qu’elle abrite la Cour sur son territoire. Il s’agit d’un précédent préoccupant. De fait, la Cour entre dans une période politique complexe, où elle doit arriver à préserver la confiance des États, alors que les requérants la confrontent – notamment par le biais des mesures provisoires – à ses importants pouvoirs dans le cadre du contrôle de la bonne gouvernance des règles électorales. |
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