La répression pénale des appels au boycott de produits israéliens en droit européen des droits de l’homme
La répression pénale des appels au boycott de produits étrangers, et en particulier de produits d’origine israélienne, est une problématique qui fait régulièrement surface depuis une quinzaine d’années, au gré de l’actualité géopolitique et, accessoirement, de l’actualité juridique. Cette pratique,...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2020
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La répression pénale des appels au boycott de produits étrangers, et en particulier de produits d’origine israélienne, est une problématique qui fait régulièrement surface depuis une quinzaine d’années, au gré de l’actualité géopolitique et, accessoirement, de l’actualité juridique. Cette pratique, qui s’inscrit indubitablement dans une démarche de revendication politique, interroge quant à sa licéité au regard des lois réprimant les délits d’expression à caractère discriminatoire, a fortiori dès lors qu’elle est exercée dans le contexte du conflit israélo-palestinien, terrain particulièrement fertile pour les manifestations haineuses. Si l’appel au boycott est susceptible de constituer une atteinte provisoire aux intérêts des producteurs visés, il est désormais clair qu’il appartient aux discours protégés, sous certaines conditions, par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. |
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