La Convention européenne des droits de l’homme a 70 ans : dynamique d’un instrument international unique
Écrit à l’occasion du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, cet article cherche à identifier les paramètres, institutionnels et normatifs, qui mettent en évidence le caractère unique et le dynamisme de la Convention. Les éléments institutionnels comprennent le droit inc...
Guardat en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2020
|
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Écrit à l’occasion du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, cet article cherche à identifier les paramètres, institutionnels et normatifs, qui mettent en évidence le caractère unique et le dynamisme de la Convention. Les éléments institutionnels comprennent le droit inconditionnel de recours individuel ; le caractère permanent de la Cour ; le mécanisme d’exécution unique ; l’adaptation continue des méthodes de travail de la Cour ; et les différentes formes de dialogue avec les autorités nationales. Les éléments d’ordre normatif sont notamment la pénétration de la Convention dans toutes les branches du droit interne ; l’interprétation évolutive, garante de la modernité du texte ; l’harmonisation des standards en matière de droits de l’homme au niveau paneuropéen et la création progressive d’une identité juridique européenne ayant des implications importantes pour la réunification et l’intégration européenne. |
|---|