Les conditions de détention en France dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l’homme : coup de tonnerre ou… coup d’épée dans l’eau ?
Le 30 janvier 2020, dans son arrêt J.M.B. e.a. c. France, la Cour européenne des droits de l’homme brosse, sans surprise, un tableau peu reluisant des conditions de détention en France, dont, dans les maisons d’arrêt, une désastreuse surpopulation carcérale. Elle constate par ailleurs, une nouvelle...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2020
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sammanfattning: | Le 30 janvier 2020, dans son arrêt J.M.B. e.a. c. France, la Cour européenne des droits de l’homme brosse, sans surprise, un tableau peu reluisant des conditions de détention en France, dont, dans les maisons d’arrêt, une désastreuse surpopulation carcérale. Elle constate par ailleurs, une nouvelle fois, l’absence de recours de nature à empêcher la perpétuation de ces traitements dégradants ou, au moins, susceptibles de permettre une amélioration des conditions matérielles de détention. Alors qu’elle identifie un phénomène structurel, elle n’utilise cependant pas la procédure de l’arrêt pilote, se contentant de recommander à la France « d’envisager l’adoption de mesures générales » pour limiter, à l’avenir, les violations des articles 3 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme. |
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