Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
Au cours de l’année 2019, la Cour de justice a rendu cent trente arrêts dans lesquels au moins une question renvoyait à l’interprétation et/ou à l’application des dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union. Si les solutions apportées par le juge de l’Union demeurent très hétérogène...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2020
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Au cours de l’année 2019, la Cour de justice a rendu cent trente arrêts dans lesquels au moins une question renvoyait à l’interprétation et/ou à l’application des dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union. Si les solutions apportées par le juge de l’Union demeurent très hétérogènes en fonction des cas d’espèce et des voies de recours, deux tendances – presque contradictoires – peuvent être observées. D’une part, la Charte révèle peu à peu ses potentialités, au-delà des articles les plus couramment invoqués (droit au respect de la vie privée et familiale, protection des données à caractère personnel ou droit à un recours juridictionnel effectif), comme par exemple la protection des consommateurs (art. 38) ou encore l’accès aux services d’intérêt économique général (art. 36). D’autre part, et malgré ses potentialités, la Charte se trouve toujours doublement limitée : d’un côté, par la portée très variable de ses dispositions aggravée selon nous par l’arrêt Poplawski et, d’un autre côté, par l’interprétation fluctuante de la Cour de justice à l’égard du champ d’application de la Charte au cours de la mise en œuvre du droit de l’Union par les États membres. |
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